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Station 7 Group a ouvert ce site pour l’information de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de Station 7 Group.

Les informations figurant dans le présent site Internet correspondent à la définition des véhicules à la date de réalisation du site, et sont susceptibles d’évoluer, à tout moment. Pour connaître les plus récentes évolutions, veuillez consulter Station 7 Group.

Protection et traitement de données à caractère personnel.

Lors de l’utilisation de nos services, vous serez éventuellement priés de fournir sur ce site des informations personnelles. Les réponses à certaines questions sont facultatives.

Les données personnelles saisies sur les sites Internet Station 7 Group sont utilisées à des fins d’exécution de contrat et de traitement de vos demandes.

Si la déclaration de consentement aux fins susmentionnées comprend également la transmission de vos données aux sociétés de Station 7 Group ou à d’autres tiers y figurant, vos données peuvent alors leur être transmises. Dans le cas contraire, une transmission de vos données n’aura lieu en aucun cas.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en adressant un email à grâce au formulaire disponible sur la page https://concessionnaire.bmw.fr/station7/fr_FR/index.html.

Droit de propriété intellectuelle.

La présentation et le contenu du présent site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont Station 7 Group est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de Station 7 Group. La dénomination Station 7 Group, le logo BMW, le nom des véhicules de la gamme ainsi que les slogans sont, sauf indications particulières, des marques déposées par BMW. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées, sans accord écrit et préalable de Station 7 Group, engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon. Les modèles de véhicules, dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non et autres documentations représentées sur le présent site sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de Station 7 Group ou de tiers ayant autorisé limitativement
Station 7 Group à les utiliser. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et /ou modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers un autre site sont interdits. Leur reproduction, partielle ou intégrale, sans l’accord écrit et préalable de Station 7 Group est strictement interdite, à l’exception de celle réalisée pour les besoins de la presse.

Marques.

En l’absence d’une stipulation contraire, toutes les marques affichées sur ce site Internet sont des marques déposées, propriétés de BMW AG. Tel est le cas en particulier pour la marque verbale BMW (sigle), les plaques signalétiques, le logo. La reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition de l’une de ces marques sans avoir obtenu
l’autorisation préalable de BMW AG constitue une contrefaçon.

Informations sur les produits et services.

Les modèles présentés sur ce site ainsi que leurs options, équipements et accessoires sont ceux correspondant à une définition commercialisée en France métropolitaine au moment de la mise en ligne. Ces informations ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient constituer une offre contractuelle. Station 7 Group se réserve la faculté de modifier les informations figurant sur ce site notamment celles relatives aux caractéristiques des véhicules, à leurs équipements et options.

Responsabilité.

Station 7 Group apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le site « www.station7etvous.com » des informations de qualité.

Station 7 Group ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations. Station 7 Group se réserve le droit de corriger ces informations dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Les informations et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

Ainsi, Station 7 Group, soumis à une obligation de moyen, ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.

Toute création de liens vers le Site, tout encadrement (framing) du Site est soumise à l’autorisation préalable et écrite de Station 7 Group qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. Station 7 Group se réserve le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites privés ou publics présents sur le réseau Internet. Dans la mesure où Station 7 Group ne peut pas contrôler ces sites, Station 7 Group ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites. De plus, Station 7 Group ne pourra pas être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites.

Visuels.

Les visuels présentés sur le présent site sont non contractuels et n’engagent pas la responsabilité de BMW.

Cookies.

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Droits de propriété intellectuelle

Site et son contenu

Station 7 Group ne concède aucune licence sur tout ou partie du contenu ni aucun droit autre que celui de consulter le Site et utiliser ses services.

La présentation et le contenu du Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature contenus dans le Site et notamment sur chacun des éléments composant le Site (images animées ou non, illustrations, photographies, sons, savoir-faire, textes, documentations publicitaire ou non, éléments graphiques,…), y compris les logiciels, bases de données sont la propriété exclusive de Station 7 Group ou d’un partenaire ayant consenti les droits d’utilisation à Station 7 Group (ci-après le « Contenu »).

Aucune reproduction et/ou représentation du contenu, partielle ou intégrale, ne pourra être faite sans l’accord préalable et écrit de Station 7 Group.

Ainsi, toute exploitation non autorisée du Site ou de son Contenu ou de toutes informations qui y sont divulguées, sans accord écrit et préalable de Station 7 Group, engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle. L’Utilisateur reconnait que toute atteinte à ces droits constitue un préjudice pour Station 7 Group, notamment en termes d’atteinte à l’image de Station 7 Group.

Marques et autres signes distinctifs

La dénomination Station 7 Group, les marques verbales BMW et les marques figuratives ou semi-figuratives (logos BMW), le nom des modèles des véhicules des véhicules de la gamme sont des marques déposées par BMW.

Ainsi, toutes les marques et slogans affichés sur ce site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle de BMW Group.

L’utilisateur s’interdit de faire usage de ces marques et signes distinctifs et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Station 7 Group, de son réseau et de ses partenaires.

Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos et/ou tout autre signe distinctif est soumise à l’autorisation préalable et écrite de Station 7 Group ou de tout autre titulaire des droits de propriété intellectuelle concernés.

Accès au site.

Station 7 Group s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Station 7 Group, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

Par conséquent, Station 7 Group ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.

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Acceptation des conditions d’utilisation.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, au moment de sa connexion vers le site « www.bmwetvous.com » et déclare expressément les accepter sans réserve.

Modification conditions d’utilisation.

Station 7 Group se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. L’utilisateur s’engage donc à les consulter à chaque nouvelle connexion.

Financement

Les données figurant sur le Site et concernant la présentation de diverses méthodes de financement, d’entretien, d’assurance et de protection ne sont pas contractuelles.

L’inscription éventuelle de vos coordonnées sur le Site ne constitue en aucun cas un engagement contractuel et ne vaut pas offre de crédit. Seule la signature d’une offre préalable de financement et la remise de tous les documents justifiants vos déclarations auprès de l’établissement vendeur de véhicule permettra à BMW Finance de se prononcer définitivement sur votre demande de financement. En raison de l’interactivité du Site, les financements qui y sont présentés peuvent varier sans que cela puisse engager la responsabilité de BMW Finance.

Loi applicable.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

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